Arrêté du 12 septembre 1997

Article 1-3

Abrogé17 octobre 2009

Créé le 4 septembre 2005

Il est créé auprès du directeur du tourisme un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité de ce directeur.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2009art. 2

En vigueur du dimanche 4 septembre 2005 au vendredi 16 octobre 2009

Il est créé auprès du directeur du tourisme un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité de ce directeur.