Abrogé10 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 octobre 1997 · Abrogé le 10 août 2014
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 12 septembre 1997
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 octobre 1997 · Abrogé le 10 août 2014
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 11 (Ab)
En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au samedi 9 août 2014
Source : Légifrance