Abrogé10 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 novembre 2011
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service de la navigation de Lyon, au service de la navigation de Toulouse, au service de la navigation de Nancy, au service de la navigation de Nord-Pas-de-Calais, au service de la navigation de la Seine et au service de la navigation de Strasbourg.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mai 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mai 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mai 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mai 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mai 2008Art. 5 → Version 1
-Arrêté du 27 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1997Art. 7 → Version 1
-Arrêté du 12 septembre 1997Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7