Arrêté du 27 juin 2011

Article 15

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Article 15

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service de la navigation de Lyon, au service de la navigation de Toulouse, au service de la navigation de Nancy, au service de la navigation de Nord-Pas-de-Calais, au service de la navigation de la Seine et au service de la navigation de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 1997
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 10 août 2014

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service de la navigation de Lyon, au service de la navigation de Toulouse, au service de la navigation de Nancy, au service de la navigation de Nord-Pas-de-Calais, au service de la navigation de la Seine et au service de la navigation de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 9 août 2014

Source : Légifrance