Abrogé par Arrêté du 23 août 2022 - art. 13
Créé le 5 décembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de l'annonce du résultat des élections au comité technique ministériel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
abroge
Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 23 août 2022art. 13
En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de l'annonce du résultat des élections au comité technique ministériel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13