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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de l'annonce du résultat des élections au comité technique ministériel.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Abrogé15 septembre 2022

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles du comité d'action sociale

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de l'annonce du résultat des élections au comité technique ministériel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance