Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 12 novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14