Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2014
Résumé Un texte a supprimé un comité au ministère des affaires étrangères
L'arrêté du 12 novembre 2014 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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