Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 13 (Ab)
Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014
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Création d'un comité d'action sociale au ministère des affaires étrangères
Le comité est composé de :
15 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales.