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Arrêté du 7 février 2006

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Le comité est composé de :
15 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2014

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'action sociale au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un comité avec des représentants de l'administration et des syndicats aide à décider des actions sociales pour les employés du ministère des affaires étrangères.

Le comité est composé de :
15 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance