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Arrêté du 7 février 2006

Article 5

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 17 février 2006

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2014art. 13 (Ab)

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.