Abrogé5 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 13 (Ab)
Créé le 17 février 2006
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.