JORF n°40 du 16 février 2006

Article 5

Article 5

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.


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Version 1

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.