Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 13 (Ab)
Créé le 17 février 2006
Chaque réunion du comité donne lieu à un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
Ce procès-verbal est transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.
Abrogé depuis le vendredi 5 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2014art. 13 (Ab)
En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014
Chaque réunion du comité donne lieu à un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
Ce procès-verbal est transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.