Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 13 (Ab)
Créé le 17 février 2006
Les représentants de l'administration, dont le président du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Chaque membre titulaire peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un agent désigné par lui à cet effet.
Abrogé depuis le vendredi 5 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2014art. 13 (Ab)
En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014
Les représentants de l'administration, dont le président du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Chaque membre titulaire peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un agent désigné par lui à cet effet.