Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 13 (Ab)
Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014
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Désignation des représentants de l'administration
Les représentants de l'administration, dont le président du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Chaque membre titulaire peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un agent désigné par lui à cet effet.