JORF n°40 du 16 février 2006

Article 3

Article 3

Les représentants de l'administration, dont le président du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Chaque membre titulaire peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un agent désigné par lui à cet effet.


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Version 1

Les représentants de l'administration, dont le président du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Chaque membre titulaire peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un agent désigné par lui à cet effet.