JORF n°0280 du 4 décembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement du mandat des personnalités qualifiées membres de la commission de labellisation qualité « Français langue d'intégration »
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture » du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 27 novembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2015
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2015
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 décembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TAUPIN (Sandrine)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. CARENCO (Jean-François)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité territoriale de la Seine-Saint-Denis)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 2 décembre 2014 portant nomination du président de la SPVPI - Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
- Arrêté du 12 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination à l'Observatoire de l'épargne réglementée
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant avancement de grade au titre de l'année 2014 dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au tour extérieur 2015 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin)
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination de M. Francis CHRETIEN sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)
- Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. REYNAUD (Christophe)
- Décision du 24 novembre 2014 modifiant la décision du 9 octobre 2014
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-AG-01 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio
- Décision n° 2014-AG-02 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin
- Décision n° 2014-AG-03 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
- Décision n° 2014-AG-04 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union Animation Grand-Santi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fiiman Sten
- Décision n° 2014-AG-05 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG
- Décision n° 2014-AG-06 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM
- Décision n° 2014-AG-07 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques Informations Guyanaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musiques Informations Guyanaises (MIG)
- Décision n° 2014-553 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Martinique 1re
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur