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Arrêté du 7 février 2006

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Article 6

Seuls les membres du comité désignés aux articles 3 (Désignation des représentants de l'administration) et 4 (Désignation des représentants syndicaux au comité d'action sociale) ont voix délibérative. Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.
Sont désignés comme experts permanents :

  • le conseiller technique de service social ou le chef du service social ;
  • le médecin coordinateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2014

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères se compose de membres désignés par l'administration et les syndicats, avec des experts permanents comme un conseiller social et un médecin.

Seuls les membres du comité désignés aux articles 3 (Désignation des représentants de l'administration) et 4 (Désignation des représentants syndicaux au comité d'action sociale) ont voix délibérative. Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.
Sont désignés comme experts permanents :

  • le conseiller technique de service social ou le chef du service social ;
  • le médecin coordinateur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance