JORF n°40 du 16 février 2006

Article 11

Article 11

Le comité peut instituer des groupes de travail thématiques, composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.
Leurs travaux font l'objet de compte rendus qui sont transmis au comité.
Des personnalités qualifiées et des experts peuvent y être invités.


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Version 1

Le comité peut instituer des groupes de travail thématiques, composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.

Leurs travaux font l'objet de compte rendus qui sont transmis au comité.

Des personnalités qualifiées et des experts peuvent y être invités.