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Arrêté du 7 février 2006

Article 11

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Article 11

Le comité peut instituer des groupes de travail thématiques, composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.
Leurs travaux font l'objet de compte rendus qui sont transmis au comité.
Des personnalités qualifiées et des experts peuvent y être invités.

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Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail dans un comité

Résumé. Un comité peut créer des groupes de travail avec des représentants de l'administration et des syndicats, qui font des rapports transmis au comité.

Le comité peut instituer des groupes de travail thématiques, composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.
Leurs travaux font l'objet de compte rendus qui sont transmis au comité.
Des personnalités qualifiées et des experts peuvent y être invités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance