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Arrêté du 7 février 2006

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général en assure l'exécution.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance