Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 - art. 13 (Ab)
Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014
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Rôle des secrétaires dans le comité d'action sociale
Le secrétariat des séances est assuré par un représentant de l'administration. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé par un agent qui assiste aux séances.
Un représentant du personnel est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.