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Arrêté du 7 février 2006

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Article 9

Le secrétariat des séances est assuré par un représentant de l'administration. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé par un agent qui assiste aux séances.
Un représentant du personnel est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2014

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des secrétaires dans le comité d'action sociale

Résumé. Un secrétaire et un adjoint sont désignés pour aider à organiser les réunions du comité d'action sociale.

Le secrétariat des séances est assuré par un représentant de l'administration. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé par un agent qui assiste aux séances.
Un représentant du personnel est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance