Il est créé une mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

• encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
• mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
• conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ;
• mobiliser les techniques de la mention “ motonautisme et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

• a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
• certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
c) attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
d) satisfaire aux tests d'exigences préalables.
Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ;
c) la production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
d) la réussite aux tests d'exigences préalables suivants :
L'évaluation est effectuée sur le support véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur le support VNM à selle.
1°-Support “ VNM ” à bras :
Etre capable de :

• se préparer et s'équiper ;
• monter et descendre correctement, sans aide ;
• démarrer le “ VNM ” à bras et le manœuvrer au ralenti ;
• accélérer et décélérer progressivement ;
• tenir une trajectoire en ligne droite ;
• se tenir en équilibre sur un “ VNM ” à bras articulé ;
• s'arrêter à un point précis ;
• enchaîner deux passages sur un parcours en huit autour de deux bouées debout en équilibre.

2°-Support “ VNM ” à selle :
Etre capable de :

• monter et descendre correctement ;
• démarrer le “ VNM ” à selle et le manœuvrer au ralenti ;
• accélérer et décélérer progressivement ;
• tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
• s'arrêter à un point précis ;
• réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
• effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

3°-Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

• les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
• les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
• la connaissance des différentes parties constitutives d'un “ VNM ” à selle (coque, moteur …) qui le composent.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

• être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité motonautisme et disciplines associées ;
• être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
• être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
• être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en motonautisme et disciplines associées en sécurité ;
• connaître les différents supports ;
• être titulaire du permis mer “ côtier ” et “ eaux intérieures ” ;
• être titulaire du “ certificat restreint de radiotéléphoniste ” (CRR).

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat des trois séances suivantes :
Pour valider ces exigences préalables, le candidat doit satisfaire à l'ensemble de ces trois séances.
1° Une séance d'animation en “ VNM ” à selle :
Les stagiaires peuvent être les pratiquants.
Le candidat prend en charge en conduite accompagnée, un groupe de quatre VNM à selle composé d'un “ VNM ” moniteur et de quatre “ VNM ” pratiquants, en tenant compte de la zone de pratique, des conditions environnementales et des contraintes de sécurité.
La séance a une durée de quarante-cinq minutes maximum comprenant :

• dix minutes de briefing à terre ;
• trente minutes maximum de randonnée ;
• cinq minutes de débriefing à terre.

2° Une séance de conduite d'engins tractés :
Le candidat tracte de manière autonome au minimum deux pratiquants sur deux engins tractés (bouées monoplaces) sur un parcours défini, en tenant compte des conditions de navigation, des caractéristiques des pratiquants et des contraintes de sécurité.
Le parcours comprend les évolutions suivantes :
Sur un parcours en aller-retour, le candidat doit être capable de :
a) Faire effectuer aux engins tractés :

• un 360° durant lequel, les engins seront à l'intérieur du sillage du bateau tracteur ;
• deux traversées de sillage des engins tractés, à l'aller comme au retour.

L'évolution serpentée du bateau tracteur doit être sans à-coup et la corde de traction toujours tendue.
Les engins tractés devront se situer à l'intérieur du sillage en début et fin de l'évolution.
b) Réaliser une intervention adaptée et sécurisée auprès d'un pratiquant en difficulté lors de la chute à l'eau d'un ou plusieurs pratiquants.
La récupération doit être exécutée en sécurité et de manière adaptée en connaissant les procédures d'urgence.
Le cas est précisé par les évaluateurs aux pratiquants avant la séance.
La durée de l'épreuve est de vingt minutes maximum comprenant l'intervention sur le pratiquant en difficulté et le briefing de séance.
3° Une séance d'initiation à un engin à sustentation hydropropulsée (“ ESH ”) :
Le candidat encadre une séance d'initiation d'un pratiquant sur le support d'un engin à sustentation hydropropulsé.
Il est évalué sur sa capacité à préparer le matériel, à équiper son pratiquant, à expliquer à son pratiquant les règles de sécurité (briefing). Il doit être capable d'assurer l'encadrement technique de l'activité des “ ESH ”.
La séance a une durée de vingt-cinq minutes maximum comprenant :

• dix minutes de briefing en mer ou au sol ;
• dix minutes de séance ;
• cinq minutes de débriefing en mer ou au sol.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " motonautisme et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, soit

-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

ou

-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ des activités du motonautisme et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires soit :

-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

ou

-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées et justifier de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités du motonautisme. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " motonautisme et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires a minima soit :

• du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;
• du BPJEPS activités nautiques monovalent motonautisme ou plurivalent dont un des deux supports ;

et

-être détenteurs d'une carte professionnelle d'éducateur sportif dans la mention motonautisme en cours de validité ;

et

-justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'encadrement du motonautisme.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ motonautisme et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 31 décembre 2020 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « motonautisme » et de la mention plurivalente groupe F « jet (véhicule nautique à moteur), bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.