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Arrêté du 22 juillet 2019

portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en motonautisme

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le motonautisme, avec des règles précises pour l'obtenir et l'utiliser.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 juillet 2019,

Arrête :

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Création d'un brevet pro pour le motonautisme

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le motonautisme.

Il est créé une mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Compétences du diplôme de motonautisme

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur peut encadrer des activités de motonautisme et disciplines associées.

-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le motonautisme) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ;
  • mobiliser les techniques de la mention “ motonautisme et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Diplôme de motonautisme : nouvelles règles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir un diplôme dans le domaine du motonautisme.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en motonautisme

Résumé. Pour entrer en formation d'éducateur sportif en motonautisme, il faut avoir des compétences en secourisme, savoir nager et conduire des bateaux, et réussir des tests pratiques.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :
a) être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
c) attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
d) satisfaire aux tests d'exigences préalables.
Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;
c) la production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
d) la réussite aux tests d'exigences préalables suivants :
L'évaluation est effectuée sur le support véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur le support VNM à selle.
1°-Support “ VNM ” à bras :
Etre capable de :

  • se préparer et s'équiper ;
  • monter et descendre correctement, sans aide ;
  • démarrer le “ VNM ” à bras et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en ligne droite ;
  • se tenir en équilibre sur un “ VNM ” à bras articulé ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • enchaîner deux passages sur un parcours en huit autour de deux bouées debout en équilibre.

2°-Support “ VNM ” à selle :
Etre capable de :

  • monter et descendre correctement ;
  • démarrer le “ VNM ” à selle et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
  • effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

3°-Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

  • les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
  • les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
  • la connaissance des différentes parties constitutives d'un “ VNM ” à selle (coque, moteur …) qui le composent.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Exigences pour former des éducateurs sportifs en motonautisme

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en motonautisme, il faut être capable d'évaluer les risques, maîtriser les gestes de secours et connaître les différents supports.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité motonautisme et disciplines associées ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en motonautisme et disciplines associées en sécurité ;
  • connaître les différents supports ;
  • être titulaire du permis mer “ côtier ” et “ eaux intérieures ” ;
  • être titulaire du “ certificat restreint de radiotéléphoniste ” (CRR).

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place par le candidat des trois séances suivantes :
Pour valider ces exigences préalables, le candidat doit satisfaire à l'ensemble de ces trois séances.
1° Une séance d'animation en “ VNM ” à selle :
Les stagiaires peuvent être les pratiquants.
Le candidat prend en charge en conduite accompagnée, un groupe de quatre VNM à selle composé d'un “ VNM ” moniteur et de quatre “ VNM ” pratiquants, en tenant compte de la zone de pratique, des conditions environnementales et des contraintes de sécurité.
La séance a une durée de quarante-cinq minutes maximum comprenant :

  • dix minutes de briefing à terre ;
  • trente minutes maximum de randonnée ;
  • cinq minutes de débriefing à terre.

2° Une séance de conduite d'engins tractés :
Le candidat tracte de manière autonome au minimum deux pratiquants sur deux engins tractés (bouées monoplaces) sur un parcours défini, en tenant compte des conditions de navigation, des caractéristiques des pratiquants et des contraintes de sécurité.
Le parcours comprend les évolutions suivantes :
Sur un parcours en aller-retour, le candidat doit être capable de :
a) Faire effectuer aux engins tractés :

  • un 360° durant lequel, les engins seront à l'intérieur du sillage du bateau tracteur ;
  • deux traversées de sillage des engins tractés, à l'aller comme au retour.

L'évolution serpentée du bateau tracteur doit être sans à-coup et la corde de traction toujours tendue.
Les engins tractés devront se situer à l'intérieur du sillage en début et fin de l'évolution.
b) Réaliser une intervention adaptée et sécurisée auprès d'un pratiquant en difficulté lors de la chute à l'eau d'un ou plusieurs pratiquants.
La récupération doit être exécutée en sécurité et de manière adaptée en connaissant les procédures d'urgence.
Le cas est précisé par les évaluateurs aux pratiquants avant la séance.
La durée de l'épreuve est de vingt minutes maximum comprenant l'intervention sur le pratiquant en difficulté et le briefing de séance.
3° Une séance d'initiation à un engin à sustentation hydropropulsée (“ ESH ”) :
Le candidat encadre une séance d'initiation d'un pratiquant sur le support d'un engin à sustentation hydropropulsé.
Il est évalué sur sa capacité à préparer le matériel, à équiper son pratiquant, à expliquer à son pratiquant les règles de sécurité (briefing). Il doit être capable d'assurer l'encadrement technique de l'activité des “ ESH ”.
La séance a une durée de vingt-cinq minutes maximum comprenant :

  • dix minutes de briefing en mer ou au sol ;
  • dix minutes de séance ;
  • cinq minutes de débriefing en mer ou au sol.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Évaluation des épreuves pour le diplôme d'éducateur sportif en motonautisme

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif en motonautisme, avec des détails sur les compétences à maîtriser.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " motonautisme et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Qualifications pour le BPJEPS en motonautisme

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du BPJEPS spécialité éducateur sportif mention motonautisme.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, soit

-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

ou

-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ des activités du motonautisme et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires soit :

-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

ou

-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées et justifier de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités du motonautisme. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " motonautisme et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires a minima soit :

  • du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;
  • du BPJEPS activités nautiques monovalent motonautisme ou plurivalent dont un des deux supports ;

et

-être détenteurs d'une carte professionnelle d'éducateur sportif dans la mention motonautisme en cours de validité ;

et

-justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'encadrement du motonautisme.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Dispenses et équivalences pour le BPJEPS motonautisme

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en motonautisme.

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ motonautisme et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations pour certaines mentions du brevet professionnel d'activités nautiques

Résumé. À partir du 1er décembre 2019, les formations pour obtenir certaines mentions du brevet professionnel des activités nautiques ne seront plus disponibles après le 31 décembre 2020.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 31 décembre 2020 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « motonautisme » et de la mention plurivalente groupe F « jet (véhicule nautique à moteur), bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 30 novembre 2026

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXES