Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 décembre 2019 · En vigueur depuis le 15 juillet 2023 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 15 juillet 2023 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 12 mai 2023art. 2

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au vendredi 14 juillet 2023