Arrêté du 22 juillet 2019

Article 7

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 décembre 2019 · En vigueur depuis le 15 juillet 2023 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, soit

-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

ou

-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ des activités du motonautisme et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires soit :

-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;

ou

-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées et justifier de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités du motonautisme. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " motonautisme et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires a minima soit :

  • du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;
  • du BPJEPS activités nautiques monovalent motonautisme ou plurivalent dont un des deux supports ;

et

-être détenteurs d'une carte professionnelle d'éducateur sportif dans la mention motonautisme en cours de validité ;

et

-justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'encadrement du motonautisme.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 15 juillet 2023 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 12 mai 2023art. 6

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au vendredi 14 juillet 2023