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Création du brevet professionnel de moniteur de motonautisme
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Arrêté du 12 mai 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Source : Légifrance