Arrêté du 12 mai 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019

Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel de moniteur de motonautisme

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des moniteurs de motonautisme, spécialisés dans l'encadrement d'activités nautiques motorisées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Sct. ANNEXESArrêté du 22 juillet 2019Art. ANNEXE IArrêté du 22 juillet 2019Art. ANNEXE II
- Arrêté du 22 juillet 2019
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Historique des versions

Source : Légifrance