Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commencent pour les formations après le 1er novembre 2023
Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
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