Arrêté du 12 mai 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté à partir du 1er novembre 2023

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux formations à partir du 1er novembre 2023.

Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Source : Légifrance