Créé le 15 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté à partir du 1er novembre 2023
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux formations à partir du 1er novembre 2023.
Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.