Arrêté du 12 mai 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019

Art. 8

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en motonautisme est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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