Arrêté du 12 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019

Art. 3

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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2023 modifie l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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