Arrêté du 22 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :
a) être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
c) attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
d) satisfaire aux tests d'exigences préalables.
Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;
c) la production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
d) la réussite aux tests d'exigences préalables suivants :
L'évaluation est effectuée sur le support véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur le support VNM à selle.
1°-Support “ VNM ” à bras :
Etre capable de :

  • se préparer et s'équiper ;
  • monter et descendre correctement, sans aide ;
  • démarrer le “ VNM ” à bras et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en ligne droite ;
  • se tenir en équilibre sur un “ VNM ” à bras articulé ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • enchaîner deux passages sur un parcours en huit autour de deux bouées debout en équilibre.

2°-Support “ VNM ” à selle :
Etre capable de :

  • monter et descendre correctement ;
  • démarrer le “ VNM ” à selle et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
  • effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

3°-Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

  • les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
  • les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
  • la connaissance des différentes parties constitutives d'un “ VNM ” à selle (coque, moteur …) qui le composent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en motonautisme

Résumé. Pour entrer en formation d'éducateur sportif en motonautisme, il faut avoir des compétences en secourisme, savoir nager et conduire des bateaux, et réussir des tests pratiques.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :
a) être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
c) attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
d) satisfaire aux tests d'exigences préalables.
Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;
c) la production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
d) la réussite aux tests d'exigences préalables suivants :
L'évaluation est effectuée sur le support véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur le support VNM à selle.
1°-Support “ VNM ” à bras :
Etre capable de :

  • se préparer et s'équiper ;
  • monter et descendre correctement, sans aide ;
  • démarrer le “ VNM ” à bras et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en ligne droite ;
  • se tenir en équilibre sur un “ VNM ” à bras articulé ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • enchaîner deux passages sur un parcours en huit autour de deux bouées debout en équilibre.

2°-Support “ VNM ” à selle :
Etre capable de :

  • monter et descendre correctement ;
  • démarrer le “ VNM ” à selle et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
  • effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

3°-Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

  • les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
  • les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
  • la connaissance des différentes parties constitutives d'un “ VNM ” à selle (coque, moteur …) qui le composent.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance