Arrêté du 22 juillet 2019

Article 4

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 décembre 2019 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
c) attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
d) satisfaire aux tests d'exigences préalables.
Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ;
c) la production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
d) la réussite aux tests d'exigences préalables suivants :
L'évaluation est effectuée sur le support véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur le support VNM à selle.
1°-Support “ VNM ” à bras :
Etre capable de :

  • se préparer et s'équiper ;
  • monter et descendre correctement, sans aide ;
  • démarrer le “ VNM ” à bras et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en ligne droite ;
  • se tenir en équilibre sur un “ VNM ” à bras articulé ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • enchaîner deux passages sur un parcours en huit autour de deux bouées debout en équilibre.

2°-Support “ VNM ” à selle :
Etre capable de :

  • monter et descendre correctement ;
  • démarrer le “ VNM ” à selle et le manœuvrer au ralenti ;
  • accélérer et décélérer progressivement ;
  • tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
  • s'arrêter à un point précis ;
  • réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
  • effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

3°-Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

  • les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
  • les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
  • la connaissance des différentes parties constitutives d'un “ VNM ” à selle (coque, moteur …) qui le composent.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

En vigueur du samedi 15 juillet 2023 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2023art. 3

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au vendredi 14 juillet 2023