Arrêté du 22 juillet 2019

Article 2

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 décembre 2019 · En vigueur depuis le 15 juillet 2023 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ;
  • mobiliser les techniques de la mention “ motonautisme et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 15 juillet 2023 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 12 mai 2023art. 1

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au vendredi 14 juillet 2023