JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement n° 11 série 02 ou 03 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes ;

Vu le règlement n° 58 série 02 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement arrière ;

Vu le règlement n° 73 série 01 d'amendements annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes d'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL), des dispositifs de protection latérale (DPL), des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs de protection latérale (DPL) ;

Vu le règlement n° 93 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant, de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué, de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant ;

Vu le règlement de la Commission n° 130/2012 du 15 février 2012 concernant les prescriptions relatives à l'accès au véhicule et à sa manœuvrabilité ;

Vu règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé L'arrêté de 1958 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10 bis > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Les règles de l'arrêté de 1958 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 18-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10 ter > >

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3 modifiés

Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé L'article 10-2 de 1958 a été modifié par l'arrêté du 12 mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10-2 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Cet article change une règle ancienne, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10-2 bis > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 19 décembre 1958.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10-3 > >

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Article 7

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Abolition des articles obsolètes de l'arrêté de 1958

Résumé Cet article enlève des règles devenues obsolètes pour simplifier la loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10-3 bis, Art. 10-3 ter, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6 > >

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5 abrogés

Article 8

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Modification de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Un arrêté récent a modifié une partie d'un vieux règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 10-10 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Cet article change une partie d'un règlement de 1958.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 11-1 > >

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Article 10

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Modification de l'arrêté du 19 décembre 1958

Résumé Un arrêté récent modifie des règles d'un plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Art. 17 > >

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Article 11

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Création de dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention

Résumé De nouvelles règles pour les véhicules de secours.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION , Art. 18-6, Art. 18-7 > >

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3 créés

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Article 12

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Modification des délais d'application des dispositions transitoires et diverses

Résumé L'article 12 modifie les dates d'application de certaines règles temporaires et diverses dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 1958 > > Sct. Titre IV : Dispositions transitoires et diverses, délais d'application. > >

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Article 13

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2021.

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Article 14

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Mise en œuvre de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat