Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé L'article 10-2 bis ajoute des règles de l'UNECE pour que les véhicules respectent les mêmes normes techniques.
A l'article 10-2 bis, après les mots : « telle que modifiée par la directive 97/19/ CE ou 2000/8/ CE ou 2006/20/ CE » sont insérés les mots : « ou du règlement n° 58 de l'UNECE » et après les mots : « du véhicule aux dispositions techniques de la directive » sont insérés les mots : « ou du règlement ».
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