Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour la conformité des véhicules carrossés
Résumé. La modification précise les règles pour vérifier que les véhicules carrossés sont conformes, en ajoutant une nouvelle référence et en clarifiant les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-2 bis : Contrôle de conformité des véhicules
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour les véhicules carrossés
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour les véhicules carrossés
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-2 bis