Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de la protection arrière anti-encastrement pour certains véhicules
Résumé. Les tracteurs routiers et certaines remorques peuvent être exemptés de la protection arrière anti-encastrement si cela est incompatible avec leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-3 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-3