Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de cinq articles dans un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 12 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 décembre 1958.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-3 bis → Version 1Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-3 ter → Version 1Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-4 → Version 1Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-5 → Version 1Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-6 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-3 bis, Art. 10-3 ter, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6