Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes techniques pour les véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires pour l'homologation
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 18-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires pour certains véhicules
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10 ter