Arrêté du 12 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1958

Art. 10 bis

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Modification des normes techniques pour les saillies extérieures des véhicules M1

Résumé. Les véhicules de catégorie M1 doivent respecter les normes techniques spécifiques pour leurs saillies extérieures, selon leur type de réception.

A modifié les dispositions suivantes :

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