En vigueur depuis le 1 septembre 2021
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Modification de l'arrêté du 19 décembre 1958
L'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des normes techniques pour les saillies extérieures des véhicules M1) à 12 (Remplacement du Titre III par le Titre IV).