En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 décembre 1958
Résumé. L'arrêté de 1958 est modifié selon les nouvelles règles.
L'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des normes techniques pour les saillies extérieures des véhicules M1) à 12 (Remplacement du Titre III par le Titre IV).