Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection contre l'encastrement pour les véhicules lourds
Résumé. Les véhicules utilitaires de plus de 7,5 tonnes doivent avoir une protection contre l'encastrement à l'avant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-10 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10-10