Arrêté du 19 décembre 1958

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 101 (deuxième partie, livre Ier, titre II, paragraphe II) de ce texte ;

Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;

Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,

Arrête :

Titre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques

Titre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION

Titre IV : Dispositions transitoires et diverses, délais d'application

Robert BURON

Arrêté du 19 décembre 1958

Titre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques

Titre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION

Titre IV : Dispositions transitoires et diverses, délais d'application