Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de règles pour certains véhicules d'intervention
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION , Art. 18-6, Art. 18-7