Arrêté du 12 mai 2021

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1958

Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION , Art. 18-6, Art. 18-7

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Exemption de règles pour certains véhicules d'intervention

Résumé. Les véhicules d'intervention comme ceux des pompiers ou de l'armée peuvent être exemptés de certaines règles de sécurité routière s'ils ont des équipements spéciaux.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1958Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTIONArrêté du 19 décembre 1958Art. 18-6 : Exemptions pour les véhicules d'interventionArrêté du 19 décembre 1958Art. 18-7 : Règles pour les véhicules de maintien de l'ordre
- Arrêté du 19 décembre 1958
Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION , Art. 18-6, Art. 18-7

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