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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression des anciens programmes d'ECJS

Résumé. L'article supprime les anciens programmes d'éducation civique, juridique et sociale pour les classes de seconde, première et terminale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. 1 : Programme d'éducation civique en terminaleArrêté du 21 juillet 2010Art. 2 : Nouvelles règles scolaires pour la rentrée 2012Arrêté du 21 juillet 2010Art. 3 : Suppression d'un programme scolaire
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

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