Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens programmes d'ECJS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe