Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Programme d'éducation civique en classe de seconde
Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.