Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010
Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2
En vigueur du dimanche 29 août 2010 au lundi 31 août 2015
Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.