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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2010,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010
Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010
L'arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
1 version
1 abrogé
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2
En vigueur du dimanche 29 août 2010 au lundi 31 août 2015