Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 2010

fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique

Abrogé1 septembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2010,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'éducation civique en classe de seconde

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'éducation civique, juridique et sociale pour les élèves de seconde.

Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'éducation civique en seconde

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'éducation civique pour les élèves de seconde, applicable à partir de la rentrée 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un programme d'éducation civique en seconde

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'enseignement d'éducation civique en seconde est supprimé à partir de la rentrée 2011.

L'arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'éducation civique en seconde

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'éducation civique pour les élèves de seconde à partir de la rentrée 2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2015

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au lundi 31 août 2015

Arrêté du 21 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe