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Arrêté du 8 avril 2011

Article 1

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 avril 2011

Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2

En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au lundi 31 août 2015