Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011
Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.