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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales

Abrogé21 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) relatif aux programmes ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,

Arrête :

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'enseignement moral et civique au lycée

Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les lycéens de la seconde à la terminale.

Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des anciens programmes d'ECJS

Résumé. L'article supprime les anciens programmes d'éducation civique, juridique et sociale pour les classes de seconde, première et terminale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. 1 : Programme d'éducation civique en terminaleArrêté du 21 juillet 2010Art. 2 : Nouvelles règles scolaires pour la rentrée 2012Arrêté du 21 juillet 2010Art. 3 : Suppression d'un programme scolaire
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe
Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les lycées

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les lycéens à partir de la rentrée 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les lycées

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les lycéens et charge sa directrice de l'exécution.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 20 janvier 2019

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4