fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales
Abrogé21 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme d'enseignement moral et civique au lycée
Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les lycéens de la seconde à la terminale.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les lycées
Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les lycéens et charge sa directrice de l'exécution.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.