Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011 · Abrogé le 1 septembre 2015
L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.