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Arrêté du 8 avril 2011

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 avril 2011 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au lundi 31 août 2015

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