Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 8 avril 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2
En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au lundi 31 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.