Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 avril 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2
En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au lundi 31 août 2015
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.