Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Nouveau programme d'éducation civique en seconde
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.