Arrêté du 21 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Nouveau programme d'éducation civique en seconde

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'éducation civique pour les élèves de seconde à partir de la rentrée 2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance