Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.