Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 2
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2015
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.