Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance