Arrêté du 21 juillet 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Suppression d'un programme d'éducation civique en seconde

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'enseignement d'éducation civique en seconde est supprimé à partir de la rentrée 2011.

L'arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance