Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Suppression d'un programme d'éducation civique en seconde
L'arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.