Arrêté du 12 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.

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Règles locales pour le rallye de Monte-Carlo

Résumé. Les préfets peuvent fixer les règles pour le passage du rallye de Monte-Carlo dans leur département, en suivant le code de la route.

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.

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