Arrêté du 12 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 1956

Art. Annexe

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Modification des critères de classification acoustique des aéronefs

Résumé. La répartition des aéronefs en groupes acoustiques est ajustée selon leur marge corrigée de bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1956Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 1956
Art. Annexe

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