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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classification acoustique des aéronefs
Résumé. La répartition des aéronefs en groupes acoustiques est ajustée selon leur marge corrigée de bruit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 1956Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 1956Art. Annexe