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Arrêté du 23 novembre 1973

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Article 1

Sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble le trafic aérien est soumis aux conditions et réserves suivantes :

1° L'horaire d'ouverture de l'aérodrome est limité à la période de 6 heures à 22 h 30 locales.

2° Le poids maximal au décollage des aéronefs autorisés à fréquenter l'aérodrome est limité à 12 tonnes.

3° Les conditions d'évolution des aéronefs sont réglées sur les bases suivantes :

a) La pente de calage du radiophare de descente équipant la piste doit être supérieure ou égale à 3 degrés ;

b) Les circuits de piste des aéronefs sont établis à une altitude aussi élevée que possible et au minimum à 180 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les hélicoptères et à 200 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les avions ; ces circuits sont définis dans la documentation aéronautique en vigueur ;
c) Les procédures d'arrivée en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
d) Les procédures de départ en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
e) Les procédures de départ en condition de vol aux instruments face à l'ouest imposent un virage à droite de 10 degrés après le décollage.

f) (abrogé)

4° Le trafic total annuel est limité à 180000 mouvements d'appareils.

5° Les aéronefs munis de turboréacteurs autorisés à utiliser l'aérodrome doivent être certifiés selon le chapitre 3,4 ou 14. Ils ne peuvent utiliser l'aérodrome en régime de vol à vue.

6° L'exposition globale au bruit en chaque point de contrôle ne doit pas dépasser celle résultant de la situation témoin ; les modalités de mesure, la définition de la situation témoin et les conditions de comparaison entre la situation mesurée et la situation témoin sont définies en annexe 1.

7° Entre le 1er avril et le 30 septembre, le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales), l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique.

8° L'aérodrome est réservé de 6 heures à 7 heures (heures locales) aux aéronefs basés sur l'aérodrome évoluant selon les règles de vol à vue (VFR).

9° En dehors des horaires effectifs du contrôle d'aérodrome, l'aérodrome est réservé aux aéronefs basés sur l'aérodrome, selon les consignes définies dans la documentation aéronautique en vigueur.

10° Les usagers doivent respecter les circuits publiés, sauf pour des raisons de sécurité.

11° Les usagers doivent adopter un régime moteur et une configuration de pas d'hélice visant à limiter les nuisances sonores, compatibles avec les procédures d'utilisation du constructeur de l'aéronef.

12° Sans préjudice des dispositions prévues au présent article, seuls les aéronefs basés sur l'aérodrome, équipés de silencieux et inscrits sur une liste sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant les plages horaires suivantes :
a) La nuit aéronautique, pendant toute l'année ;
b) Du 1er avril au 30 septembre :

  • le samedi de 12 heures à 16 heures et après 20 heures (heures locales) ;
  • le dimanche et les jours fériés de 15 heures à 16 heures (heures locales).

La liste prévue au premier alinéa du 12° du présent article est tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 27 novembre 1973 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du trafic aérien à Toussus-le-Noble

Résumé. L'aérodrome de Toussus-le-Noble a des règles strictes pour le trafic aérien, comme des horaires d'ouverture, des limites de poids et de bruit, et des restrictions spécifiques pour certains types d'avions.

Sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble le trafic aérien est soumis aux conditions et réserves suivantes :

1° L'horaire d'ouverture de l'aérodrome est limité à la période de 6 heures à 22 h 30 locales.

2° Le poids maximal au décollage des aéronefs autorisés à fréquenter l'aérodrome est limité à 12 tonnes.

3° Les conditions d'évolution des aéronefs sont réglées sur les bases suivantes :

a) La pente de calage du radiophare de descente équipant la piste doit être supérieure ou égale à 3 degrés ;

b) Les circuits de piste des aéronefs sont établis à une altitude aussi élevée que possible et au minimum à 180 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les hélicoptères et à 200 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les avions ; ces circuits sont définis dans la documentation aéronautique en vigueur ;
c) Les procédures d'arrivée en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
d) Les procédures de départ en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
e) Les procédures de départ en condition de vol aux instruments face à l'ouest imposent un virage à droite de 10 degrés après le décollage.

f) (abrogé)

4° Le trafic total annuel est limité à 180000 mouvements d'appareils.

5° Les aéronefs munis de turboréacteurs autorisés à utiliser l'aérodrome doivent être certifiés selon le chapitre 3,4 ou 14. Ils ne peuvent utiliser l'aérodrome en régime de vol à vue.

6° L'exposition globale au bruit en chaque point de contrôle ne doit pas dépasser celle résultant de la situation témoin ; les modalités de mesure, la définition de la situation témoin et les conditions de comparaison entre la situation mesurée et la situation témoin sont définies en annexe 1.

7° Entre le 1er avril et le 30 septembre, le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales), l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique.

8° L'aérodrome est réservé de 6 heures à 7 heures (heures locales) aux aéronefs basés sur l'aérodrome évoluant selon les règles de vol à vue (VFR).

9° En dehors des horaires effectifs du contrôle d'aérodrome, l'aérodrome est réservé aux aéronefs basés sur l'aérodrome, selon les consignes définies dans la documentation aéronautique en vigueur.

10° Les usagers doivent respecter les circuits publiés, sauf pour des raisons de sécurité.

11° Les usagers doivent adopter un régime moteur et une configuration de pas d'hélice visant à limiter les nuisances sonores, compatibles avec les procédures d'utilisation du constructeur de l'aéronef.

12° Sans préjudice des dispositions prévues au présent article, seuls les aéronefs basés sur l'aérodrome, équipés de silencieux et inscrits sur une liste sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant les plages horaires suivantes :
a) La nuit aéronautique, pendant toute l'année ;
b) Du 1er avril au 30 septembre :

  • le samedi de 12 heures à 16 heures et après 20 heures (heures locales) ;
  • le dimanche et les jours fériés de 15 heures à 16 heures (heures locales).

La liste prévue au premier alinéa du 12° du présent article est tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 10 juillet 2020art. 1 : Nouvelles restrictions de vol à Toussus-le-NobleArrêté du 10 juillet 2020art. 2 : Restrictions supplémentaires pour le trafic aérien à Toussus-le-Noble

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement les restrictions de vol, notamment l'ajout d'une interdiction de trafic pour les aéronefs à motorisation thermique entre 12h et 15h du dimanche et des jours fériés pendant la période estivale, ainsi que l'introduction d'une nouvelle section limitant les tours de piste aux aéronefs basés sur l'aérodrome et équipés de silencieux.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 29 juillet 2020

Modifié parArrêté du 20 mars 2019art. 1 : Modification des restrictions de trafic et des mesures de bruit à Toussus-le-NobleArrêté du 20 mars 2019art. 2 : Modification des restrictions de trafic aérienArrêté du 20 mars 2019art. 3 : Modification des règles de trafic aérien

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la clarification des conditions d'accès et d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, notamment en ce qui concerne les avions légers, les restrictions saisonnières et les procédures de mesure du bruit.

En vigueur du samedi 10 mars 2018 au dimanche 31 mars 2019

Modifié parArrêté du 12 février 2018art. 2 : Modification des procédures de décollage et des certifications d'aéronefs

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la suppression d'une procédure de décollage en condition de vol aux instruments face à l'Est, ainsi que des ajustements dans les certifications requises pour les aéronefs munis de turboréacteurs.

En vigueur du lundi 15 août 2011 au vendredi 9 mars 2018

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 1 : Renforcement des restrictions pour les aéronefsArrêté du 29 juillet 2011art. 2 : Renforcement des restrictions de trafic pour les aéronefs

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter des restrictions supplémentaires, notamment une interdiction du trafic d'aéronefs à motorisation thermique les dimanches et jours fériés entre 12h et 15h pendant l'été, des périodes réservées aux aéronefs basés sur l'aérodrome, et des règles plus strictes pour les aéronefs munis de turboréacteurs.

En vigueur du mardi 27 novembre 1973 au dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance