Arrêté du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile (Restrictions et réglementations des aérodromes) et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme.
I. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux I et III de l'article 2 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris-Le Bourget) du présent arrêté, aucun avion à hélices de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 9 000 kilogrammes, non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention du 7 décembre 1944 susvisée, volume 1, deuxième partie, chapitre 3,4 ou 14, ne peut :
― atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15, heures locales ;
― quitter le point de stationnement, en vue d'un décollage, entre 23 h 15 et 6 heures, heures locales.
II. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux I et III de l'article 2 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris-Le Bourget) du présent arrêté, aucun aéronef équipé de turboréacteurs ne peut quitter le point de stationnement, en vue d'un décollage, entre 22 h 15 et 6 heures, heures locales.
III. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux I et III de l'article 2 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris-Le Bourget) du présent arrêté, aucun aéronef équipé de turboréacteurs, non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention susvisée, volume 1, deuxième partie, chapitre 3,4 ou 14, ne peut atterrir sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget entre 23 h 30 et 6 h 15, heures locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2011 · Dernière version le 10 mars 2018

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Restrictions d'exploitation à Paris-Le Bourget pour limiter le bruit

Résumé. Des restrictions d'exploitation sont mises en place à l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour réduire les nuisances sonores la nuit.

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile (Restrictions et réglementations des aérodromes) et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme.
I. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux I et III de l'article 2 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris-Le Bourget) du présent arrêté, aucun avion à hélices de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 9 000 kilogrammes, non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention du 7 décembre 1944 susvisée, volume 1, deuxième partie, chapitre 3,4 ou 14, ne peut :
― atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15, heures locales ;
― quitter le point de stationnement, en vue d'un décollage, entre 23 h 15 et 6 heures, heures locales.
II. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux I et III de l'article 2 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris-Le Bourget) du présent arrêté, aucun aéronef équipé de turboréacteurs ne peut quitter le point de stationnement, en vue d'un décollage, entre 22 h 15 et 6 heures, heures locales.
III. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux I et III de l'article 2 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris-Le Bourget) du présent arrêté, aucun aéronef équipé de turboréacteurs, non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention susvisée, volume 1, deuxième partie, chapitre 3,4 ou 14, ne peut atterrir sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget entre 23 h 30 et 6 h 15, heures locales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Modifié parArrêté du 12 février 2018art. 6 : Modification des restrictions d'exploitation à Paris-Le Bourget

En résumé. Les restrictions d'exploitation pour les avions à hélices et les aéronefs équipés de turboréacteurs non conformes aux normes de bruit ont été étendues en incluant les chapitres 4 et 14 des normes internationales.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au vendredi 9 mars 2018

Source : Légifrance